Cadeaux de Noël : rien à déclarer ?
Fiscalité
Si cette année encore, vous décidez de bien garnir les souliers de vos proches, vos cadeaux échappent au fisc...
À condition toutefois de rester raisonnable.
Quelques billets dans une enveloppe, un chèque, des bijoux. etc. Les idées ne manquent pas pour décorer le pied du sapin. Apriori, aucun de vos cadeaux ne sera taxé.
Mais si l'administration fiscale considère qu'il ne s’agit pas de simples présents mais bel et bien de « dons manuels » alors vos cadeaux doivent être déclarés et soumis à l'imposition (après application de certains abattements).
Présents d'usage
Juridiquement, les présents d'usage ne sont ni rapportables fiscalement, ni civilement. Vous êtes libre de gratifier vos proches par des cadeaux sans avoir à en justifier auprès de l’administration fiscale et sans qu’il en soit tenu compte lors de votre succession. Si la règle est simple, la pratique l’est un peu moins. Le législateur n’a pas défini avec précision le présent d'usage et notamment les critères à retenir pour les distinguer des dons manuels qui sont eux rapportables et taxables.
Une occasion particulière
Deux conditions sont à respecter pour que le cadeau soit considéré comme un présent d’usage :
Pour ne pas être taxé ou remis en cause, il doit donc être fait lors d’une occasion particulière : Noël, un anniversaire, une réussite à un examen, un mariage, etc. Et avoir une valeur raisonnable en comparaison à vos propres ressources.
Dons manuels
Si l’une de ces deux conditions est manquante, votre geste sera qualifié de don manuel et, à ce titre, devra être déclaré aux impôts et éventuellement taxé (sauf si sa valeur est en-deçà des abattements fiscaux, voir ci-dessous).
Donations et abattements
En matière de donation, deux abattements vous permettent de vous montrer généreux à l’égard de vos enfants et vos petits-enfants, sans verser un euro au fisc. Ils sont cumulables et renouvelables tous les quinze ans. Attention à ne pas les confondre.
Pour enfants ou petits-enfants :
Le premier, d’un montant de 100 000€ (enfant) ou 31 865€(petits-enfants) est applicable sans condition.
Concrètement, il est utilisable quel que soit le bien donné (somme d’argent, bijou, bien immobilier, etc) et quel que soit votre âge ou celui de votre enfant ou petit-enfant.
Dons d’argent et donateur âgé de plus de 80 ans :
Le second d’un montant de 31 865€ ne s’applique qu’aux dons d’argent et ne peut intervenir que si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant ou petit-enfant (ou neveu et nièce, si vous n’avez pas d’enfant) est majeur.Compte tenu de ces montants, vos cadeaux de Noël même s’ils dépassent la valeur d’un simple présent d’usage, pourront s’effectuer, le plus souvent, en franchise d’impôt (d’autant que votre conjoint peut faire de même avec ses enfants et petits-enfants, ce qui double les abattements).
Les bons formulaires pour le fisc
Dans le mois qui suit la date de la donation, votre enfant ou petit-enfant doit souscrire un imprimé spécifique en double exemplaires et le déposer ou l’expédier au service des impôts des entreprises de son domicile.Si le don excède la valeur de l’abattement, le formulaire doit être accompagné du paiement des droits de donation.
Mais il est aussi possible (et même préférable) de se rendre chez son notaire qui pourra vous conseiller sur les clauses à insérer dans la donation et se chargera d’effectuer les formalités fiscales.
